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Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

  • Avis 20203966
    Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
    Communication du rapport de contrôle, les concernant, faisant suite à l'enquête menée par la...
    10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20230039
    Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
    16/02/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 05/10/2017 1 06/06/2013 1 21/05/2015 1 18/06/2015 1 09/07/2015 1 17/09/2015 1 22/09/2016 1 12/01/2017 1 26/01/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

20 CAF 5 Aide sociale 5 Logement 2 Dossier personnel 1 Assistants maternels et familiaux 1 Contrôle 1 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 Inspection 1 crèches

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

17 Affaire courante 3 Affaire de principe
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