CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

  • Avis 20160831
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
    31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20226332
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page