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Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) Favorable

  • Avis 20191821
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20194568
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.
    31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
  • Avis 20237047
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20237138
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 11/01/2024 1 31/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

4 CAF 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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