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Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)

  • Avis 20144762
    Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
    Communication, depuis 2007, de l'intégralité du dossier d'allocataire de Monsieur X X, père de...
    08/01/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
  • Avis 20124900
    Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
    Communication du rapport, avec ses conclusions, le concernant, effectué à la suite d'un contrôle...
    10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20196014
    Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
    Communication des justificatifs permettant à la CAF de lui réclamer un trop perçu au titre de la...
    16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 08/01/2015 1 16/07/2020

Mots-clés

3 CAF 2 Aide sociale 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
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