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Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01) CAF

  • Avis 20205126
    Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
    Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
  • Avis 20233523
    Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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