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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

  • Avis 20143872
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
    Communication du bulletin de mutation établissant que le groupement agricole d'exploitation en...
    30/10/2014 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20135313
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
    Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
    30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20195757
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
    Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
    16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 30/10/2014 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Mutuelle 1 Surfaces agricoles 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Détruit
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