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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

  • Avis 20213094
    Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
    Communication des documents suivants : I) relatifs à la CNAPVL : 1) les statuts de création et...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Marché public Professions médicales
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Marché public 1 Professions médicales 1 Retraite

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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