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Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20234375
    Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20235899
    Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
    02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2023 1 02/11/2023

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Privé
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