CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Autorité des marchés financiers (AMF) Agrément

  • Avis 20132292
    Autorité des marchés financiers (AMF)
    Communication, par courrier électronique, du rapport de synthèse du 22 mars 2011 relatif à...
    06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
  • Avis 20131620
    Autorité des marchés financiers (AMF)
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision prise le 25...
    11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
  • Avis 20227355
    Autorité des marchés financiers (AMF)
    12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 12/01/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Agriculture 2 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page