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Documentation de l'API
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Association foncière de remembrement de Quend
Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend
Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...
07/01/2016
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale