Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
06/05/2021
Irrecevable/Préalable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance