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Association communale de chasse agréee de Cercier Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20234206
Association communale de chasse agréee de Cercier

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association