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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
Favorable/Sauf privé
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
20/04/2023
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
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