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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20232082
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    11/05/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Séances

5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 30/09/2020 2 05/11/2015 2 06/04/2017 2 16/11/2017 2 17/05/2018 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 11/05/2023

Mots-clés

25 Dossier médical personnel 13 Ayant droit 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé 1 Santé

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

19 Affaire courante 14 Délégué 2 Affaire de principe
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