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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...
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Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
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Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20154738
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment...
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Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Conseil 20174304
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable à l'épouse d'une lettre de l'époux demandant la communication du dossier...
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Avis 20180320
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment du compte rendu complet (avec...
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Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20216415
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...