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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20183684
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
    27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20233580
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    20/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20234429
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/09/2018 1 20/07/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable
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