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Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...
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Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
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Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
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Avis 20163998
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux...
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Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.
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Avis 20171787
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172242
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical...
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Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...
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Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...
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Avis 20165683
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux...
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Avis 20165696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...