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Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)

  • Avis 20144847
    Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
    Communication du dossier économique lié au contrat de retour à l'équilibre budgétaire et...
    08/01/2015 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20192812
    Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
    Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
    27/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183717
    Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
    Communication du dossier médical et administratif de son client.
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/01/2015 1 27/06/2019 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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