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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20222912
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20230696
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
  • Avis 20231131
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 09/03/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalière 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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