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Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)

Avis 20132476
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20131428
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131429
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT