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Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)

Avis 20131418
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT