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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131433
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
28/03/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT