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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20131433
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT