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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133782
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01 pour la période allant...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20235343
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement