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Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...
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Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20130126
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20190742
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ;
2) les...
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Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...