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Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) Sécurité sanitaire

  • Avis 20202599
    Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
    Communication des documents suivants, mentionnés sur le site internet de la clinique mutualiste...
    24/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20220784
    Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
    Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...
    10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 10/03/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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