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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Favorable/Sauf inexistant

Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222916
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20234350
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel