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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153879
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, afférents à l'arrêté...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé