Recherche - CADA

Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes
Avis 20132486
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20124540
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires