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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Affaire courante
Avis 20234872
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
21/09/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Avis 20233396
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
20/07/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public