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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20130539
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Copie des documents suivants : 1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
    21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Avis 20227625
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Avis 20231627
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 26/01/2023 1 11/05/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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