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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Médicament Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20203108
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, à ses frais, par courriel, des décisions d'autorisation de mise sur le marché...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20215236
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par courriel, du protocole scientifique de l'étude « Estimation de l’impact de la...

14/10/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire