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Agence de l'eau Seine-Normandie Environnement

Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie

Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20124256
Agence de l'eau Seine-Normandie

Communication des documents et/ou des éléments suivants, relatifs à un avis des sommes à payer...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports