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Île-de-France Mobilités Economie

  • Conseil 20221455
    Île-de-France Mobilités
    21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20227614
    Île-de-France Mobilités
    26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20230683
    Île-de-France Mobilités
    09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 26/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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