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Île-de-France Mobilités Développement Durable Et Transports / Transports

  • Avis 20226109
    Île-de-France Mobilités
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20223568
    Île-de-France Mobilités
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20230347
    Île-de-France Mobilités
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 03/11/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Transports publics 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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