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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20231925
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
11/05/2023
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
POS-PLU
Avis 20232262
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
01/06/2023
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités