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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
31/03/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Avis 20226640
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
24/11/2022
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs