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§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

  • Avis 20221193
    § Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
    31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20226640
    § Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
  • Avis 20226088
    § Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
    03/11/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 03/11/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Liste électorale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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