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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...
17/02/2022
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Transport maritime et fluvial
Délégation de service public
Budgets et comptes