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Avis 20020441
médiateur de la République- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
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Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...
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Avis 20003699
médiateur de la République- ensemble des pièces du dossier du requérant.