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Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20144793
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication des deux scanners cérébraux réalisés sur son épouse, Madame X X née X, dans la...
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Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
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Avis 20141132
Centre Hospitalier Saint-Morand
Communication du certificat de décès de son père, Monsieur XXX XXX, mentionnant les causes du...
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Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
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Avis 20134515
La Monnaie de Paris
Communication de l'entier dossier médical de son mari, décédé le 8 septembre 2008.
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Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...
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Avis 20124038
Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes - Hôpital Sud
Copie, et envoi à son domicile, du rapport de l'expertise médicale le concernant réalisée par le...