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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Discipline Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline