Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Normandie Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...

04/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière