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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conservatoire du littoral
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...
05/09/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption