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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Hauts-de-Seine
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Préparatoire
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
21/02/2013
Incompétence/Privé
Favorable
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire