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Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...
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Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
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Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)
Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 :
1) le compte...
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Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
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Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens
- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration :
1) d'exiger que les...
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Conseil 20054841
maire d'Aragounet
- Une lettre écrite est-elle nécessaire pour la consultation de documents ?
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris
- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...
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Conseil 20003933
maire du Rouret
- précisions demandées par le maire, à la suite de l'avis de la CADA référencé 20002718-EPB,...