-
Avis 20153707
Mairie de FontvieilleCopie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
-
Avis 20202629
Mairie de ParmainCopie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...
-
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-ChavagneuxCommunication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale