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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nanterre
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Vie Publique / Vie Locale