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Avis 20171552
Mairie de RivesaltesCopie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
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Avis 20200318
Mairie de SepteuilCommunication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Avis 20215365
Mairie de FaulquemontCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...