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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
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Conseil 20063152
maire de Lassy
- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...
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Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
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Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
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Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...